En 2022, la culture du cannabis médical, sa vente aux patients et son exportation deviendront légales en Suisse. Le Conseil des États a adopté la loi correspondante le 11 mars 2021.
À l’avenir, les médecins suisses pourront prescrire directement des médicaments à base de cannabis à leurs patients.
Le Parlement suisse a approuvé une modification de la loi sur les stupéfiants. Le texte est désormais prêt pour le vote final, dont l’issue favorable est considérée comme une formalité.
Comme l’ont décidé les deux chambres, les personnes qui ont besoin de médicaments à base de cannabis pourront à l’avenir se les procurer plus facilement auprès de leur médecin. Les médecins resteront toutefois tenus de déclarer les traitements à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Aujourd’hui, une autorisation exceptionnelle de l’OFSP est nécessaire avant toute prescription.
Le Conseil des États a adopté la modification à l’unanimité. Le Conseil national avait déjà donné son accord lors de la session d’hiver. Par rapport au projet du Conseil fédéral, il a ajouté que l’OFSP, également désigné par l’abréviation allemande BAG, devrait recueillir des données sur les effets secondaires dans le cadre du suivi. Le Conseil des États approuve cet ajout.
La prise en charge des médicaments à base de cannabis n’a pas encore été réglée, pas plus que la participation financière des assurances.
Possibilités d’exportation du cannabis médical
La modification de la loi encadre également la culture, la fabrication, la transformation et le commerce du cannabis médical. Swissmedic sera l’autorité chargée de délivrer les autorisations.